Logement proprietaire - Demande de justificatif d'assurance au locataire Vos nom et adresse Raison sociale éventuellement Nom et adresse du locataire Objet : Demande de justificatif d'assurance Lieu et date Madame, Monsieur, Le (date) nous avons conclu un contrat de bail pour le logement situé au numéro ... sis ... (adresse). Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un justificatif ou une attestation prouvant que le logement que je vous ai donné en location, est bien couvert contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire. Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués. (Signature)